Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Delphine Mutot – Micro-entreprise (SIRET : 912 848 991 00010), éditrice du site Madita.
Elles visent à définir les modalités contractuelles entre l’entreprise et ses clients, particuliers ou professionnels.

Prestations proposées

Les prestations couvertes par les présentes CGV comprennent :

– Les rendez-vous d’information et d’orientation en sexologie (proposés en visio ou par téléphone),

– La formation, la conception et l’animation d’ateliers d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) ou autres ateliers,

– Le consulting et l’accompagnement de projets,

– L’animation de conférences, webinaires et interventions lors d’événements destinés à un public.

Tarifs et modalités de paiement

– Les tarifs applicables sont indiqués sur le site internet madita.fr ou communiqués directement au client.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

– Pour les rendez-vous d’information et d’orientation en sexologie, le paiement se fait en ligne et avant la prestation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

– Pour les prestations destinées aux professionnels (formations, ateliers, consulting, conférences…), la facturation intervient après réalisation de la prestation. Le règlement se fait à réception de la facture, par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont mentionnées sur la facture).

– Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Commandes et réservation

– La réservation d’un rendez-vous en ligne est confirmée uniquement après validation du paiement.

– Toute demande de prestation professionnelle doit faire l’objet d’une confirmation écrite (mail, devis signé, convention).

Droit de rétractation

– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (achat en ligne).

– Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, qui renonce alors à son droit de rétractation.

Annulation et report

– Pour les rendez-vous en visio ou par téléphone, toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, le rendez-vous est dû et non remboursable.

– Pour les prestations professionnelles (formations, ateliers, conférences, consulting), les conditions d’annulation et de report sont précisées dans le devis ou la convention signée entre les parties.

Responsabilité

Les prestations proposées par Delphine Mutot n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou psychologique. Aucune garantie de résultat thérapeutique n’est donnée, l’accompagnement relevant de l’information, de l’éducation et de l’orientation. La responsabilité de Delphine Mutot ne saurait être engagée en cas de non-réalisation des objectifs personnels du client.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site madita.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation, documents pédagogiques et contenus créés par Delphine Mutot restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la micro-entreprise (Paris).